Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marketplace e-commerce (ci-après dénommée “la Plateforme”) et les utilisateurs (ci-après dénommés “les Utilisateurs” ou “les Clients”). En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGV.
Produits et Services
La Plateforme met à disposition des Utilisateurs une plateforme en ligne où ils peuvent acheter et vendre des produits et des services. Les produits et services proposés par les vendeurs tiers sont sous leur entière responsabilité. La Plateforme se réserve le droit de retirer tout produit ou service qui ne respecte pas les politiques ou qui est jugé inapproprié.
Commandes
Les Utilisateurs peuvent passer des commandes sur la Plateforme en ajoutant les produits ou services sélectionnés dans leur panier d’achat. Avant de finaliser la commande, les Utilisateurs doivent vérifier les détails de la commande, y compris les produits, les quantités, les prix et les frais de livraison. Une fois la commande passée, un contrat de vente est conclu entre l’Utilisateur et le vendeur tiers.
Prix et Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés à tout moment par les vendeurs tiers. Les Utilisateurs sont responsables du paiement des produits et services qu’ils commandent. La Plateforme peut proposer différents modes de paiement sécurisés pour faciliter les transactions.
Livraison
La livraison des produits commandés est effectuée par les vendeurs tiers. Les délais de livraison et les frais associés sont indiqués sur la Plateforme. La Plateforme ne peut être tenue responsable des retards ou des problèmes liés à la livraison des produits.
Droit de Rétractation
Les Utilisateurs bénéficient d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur. Ils peuvent exercer ce droit dans un délai de [indiquer le délai] à compter de la réception des produits. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour de la Plateforme.
Responsabilité
La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire entre les vendeurs et les Utilisateurs. Elle ne peut être tenue responsable des actions, des produits ou des services des vendeurs tiers. La responsabilité de la Plateforme est limitée à la fourniture de la plateforme en ligne et à la gestion des transactions.
Protection des Données Personnelles
La Plateforme collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs peuvent consulter cette politique pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.
Modification des CGV
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. En continuant à utiliser la Plateforme après la modification des CGV, les Utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.
Litiges et Droit Applicable
En cas de litige entre les Utilisateurs et la Plateforme, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social de la Plateforme seront seuls compétents. Les présentes CGV sont régies par la loi du pays où est établie la Plateforme.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions et dispositions qui y sont mentionnées.